Entreprises agricoles de déshydratation
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Entrée en vigueur le 15/11/2017
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- La prévention des risques liés à l'amiante : cadre réglementaire sur le repérage préalable de l’amiante avant toute opération de travail : décret du 9 mai 2017
- La prévention des risques liés à l'amiante : cadre réglementaire sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante : décret du 4 mai 2012
- La prévention des risques liés à l'amiante : en complément du cadre réglementaire : doctrine administrative de la dgt sur les textes réglementaires en matière d’amiante