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Départ de l'entreprise

Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?

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Que dit le code du travail ?

En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

  • Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage.

  • Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois.

  • Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois.

La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 3 mois maximum. Cette limite ne s’applique pas si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois.

Texte applicable

Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail pour le salarié, l'employeur les applique.

La convention ou l'accord collectif peut prévoir :

  • Soit la durée du préavis en cas de mise à la retraite ;
  • Soit uniquement la durée du préavis en cas de licenciement, qui s'appliquera à la mise à la retraite.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Sources : Article L1237-6 du code du travail Article L1234-1 du code du travail Article L5213-9 du code du travail Cass. Soc. 15 mai 2007 n° 05-45.234

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