Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Votre situation
Votre convention collective est Métallurgie (IDCC 3248)
Les salariés des groupes d’emplois A à E (non-cadres) ont droit à une prime d’ancienneté mensuelle, à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
La formule de calcul de la prime, base 35 heures, est la suivante :
valeur du point X taux X 100 X nombre d'années d'ancienneté (dans la limite de 15 ans)
Le taux est égal à :
1,45% dans la classe d’emplois 1
1,6% dans la classe d’emplois 2
1,75% dans la classe d’emplois 3
1,95% dans la classe d’emplois 4
2,2% dans la classe d’emplois 5
2,45% dans la classe d’emplois 6
2,6% dans la classe d’emplois 7
2,9% dans la classe d’emplois 8
3,3% dans la classe d’emplois 9
3,8% dans la classe d’emplois 10
La valeur du point est fixée par un accord territorial ou sectoriel.
En l'absence d'accord territorial ou sectoriel prévoyant la valeur du point, la valeur du point applicable est la dernière négociée sur le territoire ou le secteur concerné.
Exemple :
un salarié a 9 ans d’ancienneté et occupe un emploi classé A1
la valeur du point sur son territoire est de 5 euros
[[5 X 1,45 %] X 100] X 9 = 65,25 euros mensuels bruts
Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail. Il tient compte des majorations pour heures supplémentaires et de la majoration de 30% pour les salariés non-cadre en forfait jour.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le
bulletin de paie .
À noter : Un complément est versé au salarié titulaire d'un contrat de travail au 31 décembre 2023, si, en janvier 2024, en raison de la seule entrée envigueur de laconvention collective , pour la même durée du travail, cette nouvelle formule conduit à un montant de la prime d'ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023.Le montant de ce complément est versé au salarié, dans la limite du montant du complément perçu au titre de l'année 2024 et aussi longtemps qu'il n'a pas été rattrapé par le montant de la prime d'ancienneté nouvelle. Le complément est versé mensuellement au salarié, et doit figurer à part sur le
bulletin de paie .
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Métallurgie
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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