R6123-3-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 19/09/2014
En tant que de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement des représentants de collectivités territoriales ou d'opérateurs ne faisant pas partie du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ou des personnalités qualifiées, à participer aux séances plénières du comité sans prendre part aux délibérations relatives aux avis mentionnés à l'article R. 6123-3-2, à celles du bureau ou celles des commissions mentionnées à l'article R. 6123-3-13.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : comment, et avec quels moyens, le cse fonctionne-t-il dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- La définition du CSE et le cadre de sa de mise en place : qu'est-ce que le comité social et économique (cse) ?
- Le travail à temps partagé : quelles sont les conditions d'emploi du salarié mis à disposition ?