R4623-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 28/04/2022
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Le contrat de travail temporaire : quels sont les droits individuels et collectifs du salarié intérimaire ?