R4532-69
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'information et la consultation du CSE : quel est le processus de consultation ?
- CSPS : obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ppsps)
- La protection contre les discriminations : à lire sur ce site
- GE : comment choisir la convention collective applicable au groupement d'employeurs ?