Code du travail

R4532-69

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2018


Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?