Un décret détermine les conditions dans lesquelles les droits des salariés, notamment en matière de prévoyance et de retraite, leur sont conservés durant la durée du mandat.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les modalités d’exercice des attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Le contrat de travail intermittent : quels sont les domaines ouverts à la négociation collective ?
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?