D7342-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 11/12/2020
Le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 7342-2 est égal à la cotisation due au titre de l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 743-1 du code de la sécurité sociale, calculée sur la base du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du même code.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Protection sociale pendant la formation : les demandeurs d’emploi indemnisé au titre de la rémunération de fin de formation (« r2f ») ou de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (afdef)
- Emplois à domicile : qui peut bénéficier de l'exonération des cotisations de sécurité sociale ?
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Travail dans le froid : ressources