Le plafond mensuel prévu à l'article L. 3253-2 est fixé à deux fois le plafond retenu, par mois, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire : le montant des sommes garanties est-il limité ?
- Comment sont garantis les droits accumulés sur un CET ?
- Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale : quel régime fiscal et social pour les salariés ?
- Les stages étudiants en milieu professionnel : des cotisations sociales sont-elles dues ?