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Code du travail

D3131-7

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017

En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.

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