Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
Mis à jour le : 06/11/2024
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Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage n° « xxx »
Entre,
« Dénomination », « Adresse, Code postal + Ville », représentée par « Prénom Nom, Fonction (DRH, etc.) »,
Ci-après dénommée « L’employeur »
Et,
« L’apprenti/l’apprentie », « Madame / Monsieur, Prénom Nom de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville »
Ainsi que son représentant légal, « Madame / Monsieur Prénom Nom du représentant légal de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville »
Ci-après dénommé(e) « l’apprenti » / « l’apprentie ».
Le « date », les parties désignées ci-dessus ont conclu un contrat d’apprentissage dont le terme était initialement prévu le « date ».
En application de l’article L. 6222-18 alinéa 2 du code du travail, les parties décident d’un commun accord la rupture anticipée de ce contrat qui prendra ainsi fin le « date ».
À cette date, l’employeur remettra à « l’apprenti / l’apprentie » le dernier bulletin de salaire et les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail.
Fait à « Ville », le « date », en deux exemplaires.
L’employeur « Prénom, Nom » « Fonction » « Signature » | L’apprenti « Prénom, Nom » « Signature » | [Le cas échéant] Le Représentant légal « Prénom Nom » « Signature » |
Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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