Modèle - Lettre de réclamation des heures supplémentaires

Objet : Réclamation des heures supplémentaires

« Madame / Monsieur »,

Salarié de votre entreprise, j’ai effectué « des ou nombre d’heures » heures supplémentaires sur la période du « date de début » au « date de fin ».

[Lorsque les heures supplémentaires et leurs majorations font l’objet d’un paiement, ajouter :]

Or à ce jour, mes bulletins de paie ne font apparaître aucun règlement de ces heures.

[Lorsqu’un accord collectif prévoit le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.]

Or à ce jour, je n’ai pas pu récupérer ces heures supplémentaires sous forme de repos.

[Lorsqu’un accord collectif prévoit pour partie le paiement des heures et pour partie leur récupération.]

Or à ce jour, mes bulletins de paie ne font apparaître aucun règlement de ces heures, que je n’ai pas non plus récupérées.

Comme le prévoient « l’accord ou le code du travail », vous me devez la somme de « montant » € en règlement de mes heures supplémentaires (cf. tableau joint).

Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir la somme de « montant » en règlement de mes heures supplémentaires ainsi que « un bulletin de paie rectificatif couvrant toute la période concernée » avant le : « date d’échéance ».

À défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir régularisation et réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts.

[Lorsque les heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation obligatoire sous forme de repos, ajouter]

Ces heures supplémentaires ouvrent également droit à des contreparties sous forme de repos, dont je n’ai pu bénéficier. Je vous demande de pouvoir bénéficier de ces heures.

[Facultatif]

Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l’inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l’intervention dans ce dossier.

Veuillez agréer, « Madame », « Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.