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Primes et avantages

La prime de partage de la valeur

Mise à jour le : 03/10/2022

Une nouvelle prime, dans la lignée des précédentes primes, dites « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », « PEPA » ou prime « Macron », est créée. Cette nouvelle prime est dénommée : prime de partage de la valeur.

Elle ne doit en aucun cas remplacer un élément de rémunération, une augmentation de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur au sein de l'entreprise.

Cette nouvelle prime peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunération du salarié à qui elle est versée.

Cette page résume les caractéristiques de cette prime : les employeurs susceptibles de la verser, les moyens de fixer ses conditions d’attribution, les salariés concernés, les modalités de versement ainsi que le régime fiscal et social de ce dispositif de soutien au pouvoir d’achat.

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