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Formation professionnelle

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

  • Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences)

  • Bilan de compétences

  • Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)

  • Actions de formation par apprentissage.

Le salarié doit se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La CPAM est tenue d'accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Références juridiques