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Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

Mise en œuvre progressivement depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) et est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.

Information pratique

Site d'information de la DSN

Source: URSSAF
Information pratique

La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

DSN : tableau récapitulatif

Source: Urssaf
Information pratique

MSA-Versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

MSA - La DSN en questions (FAQ)

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

DSN - comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

Source: Urssaf
Information pratique

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

Source: Urssaf
Information pratique

Modifications des modalités déclaratives de la CVAE

Source: URSSAF
Information pratique

Net-entreprises.fr - portail officiel des déclarations sociales en ligne

Source: GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)