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Primes et avantages

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire ou de 2 000 euros si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement, de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS. Le plafond est également porté à 2 000 euros lorsque la prime est versée par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Dans cette même limite de 1 000 ou de 2 000 euros, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié.

Pour bénéficier de ces avantages sociaux et fiscaux, un certain nombre de conditions doivent être réunies, la prime devant en tout état de cause être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 août 2020.

Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés et vient dont s’ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut ainsi, en aucuns cas, se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise.

A savoir !
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.

Pour sa part, l’ordonnance du 22 avril 2020 citée en référence a prévu que l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour pouvoir bénéficier de ce plafond de 2 000 euros ne s’applique pas aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.

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