Garantie jeunes : fiche pratique

La Garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d’un montant mensuel maximum équivalent à celui du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement.

Au 1^er avril 2021, le montant maximum de l’allocation versée au titre de la Garantie jeunes est ainsi égal à 497,50 € par mois.

Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d’engagements et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d’activité.

L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
Au-delà, l’allocation est dégressive et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du SMIC. En savoir + sur les ressources d’activité prises en compte.

L’allocation est versée mensuellement et à terme échu. Elle est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée, sur décision de la commission de suivi des parcours, en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements de son contrat.

Allocation : les cumuls autorisés et les cumuls interdits.
L’allocation versée dans le cadre de la Garantie jeunes est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. Au-delà, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Sont considérés comme des ressources d’activité, pour l’application de cette dégressivité :

• Les revenus professionnels ou en tenant lieu (revenus d’activité, indemnités de sécurité sociale, indemnités de stage, de formation professionnelle…) ainsi que les revenus de remplacement (allocations de chômage, pensions alimentaires…) mentionnés aux articles R. 844-1 et R. 844-2 du Code de la Sécurité sociale,
• Les bourses d’études ainsi que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
• Les revenus tirés de stages étudiants réalisés en application de l’article L. 124-1 du Code de l’éducation.

L’allocation est entièrement cumulable avec les autres ressources perçues par le bénéficiaire, sauf dans les cas suivants :

• L’allocation n’est pas cumulable avec l’indemnité de service civique. Le cas échéant, le versement de l’allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit ces prestations.
• L’allocation n’est pas cumulable avec la prime d’activité (mentionnée à l’article L. 841-1 du Code de la Sécurité sociale), sauf pour les personnes à charge telles que mentionnées à l’article R. 842-3 du même Code. Le versement de l’allocation prend fin, le cas échéant, à compter de l’ouverture du droit à la prime d’activité.
  Toutefois, lorsqu’un droit à la prime d’activité est ouvert au titre d’une activité antérieure à l’entrée dans la Garantie jeunes, la prime correspondant à cette période d’activité demeure cumulable avec l’allocation.
• L’allocation n’est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA), sauf pour les personnes à charge telles que mentionnées à l’article R. 262-3 du Code de l’action sociale et des familles. Les bénéficiaires du RSA et leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) qui sont accompagnés en Garantie jeunes ne bénéficient pas de l’allocation versée dans ce cadre.