R6332-65
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2011
Le fonds d'assurance formation de non-salariés est créé soit par des organisations d'employeurs représentatives et des chambres de commerce et d'industrie territoriales, soit par des organisations représentatives de professions libérales.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quels sont les bénéficiaires de l'allocation ?
- Le travail en soirée : quels sont les établissements concernés par le travail en soirée ?
- Les plans d'épargne salariale : le cadre de mise en place