Publics et mesures spécifiques

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2020

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Fonds d'assurance formation

Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants
Activité principale (selon le code NAF)	Fonds d'assurance formation
Profession libérale	Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale	Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services	Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteur	Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM	Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière	Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines	Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

À savoir

un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Demande de prise en charge

Information pratique

Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?

Source: Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)

Information pratique

Références juridiques concernées :

Partagez ce contenu :

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Fonds d'assurance formation

À savoir

Demande de prise en charge

Attention

Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?

Site du FIF-PL

Site du FAF-PM

Site de l'Agefice

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?