R5425-19
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/11/2019
Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.
NOTA
Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité : quelles sont les dispositions communes ?
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : peut-on bénéficier plusieurs fois de ce dispositif d’intéressement à la reprise d’activité ?
- Le travail de nuit : le travailleur de nuit : quelle définition ?
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises