R5411-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/06/2025
Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.
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- Qui peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ?
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- Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait