R4462-28
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2014
En application de l'article L. 4141-2, une formation continue des travailleurs affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport interne de substances ou objets explosifs, y compris les chefs de service, chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier mentionnés à l'article R. 4462-26, est effectuée pendant l'horaire normal de travail.
Cette formation vise à maintenir et à perfectionner les connaissances des intéressés dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention. Chaque travailleur participe au moins une fois par trimestre à l'une des séances de formation au cours desquelles divers sujets concernant l'amélioration de la sécurité sont traités. Cette périodicité peut être adaptée pour des travailleurs qui ne sont pas affectés de façon permanente à des opérations pyrotechniques.
Un compte rendu indiquant les sujets traités auquel est annexée la liste d'émargement, signée par les participants, est établi pour chacune de ces séances.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Le contrat de professionnalisation : mobilité dans l'union européenne et à l'étranger
- La protection de la santé des jeunes travailleurs : les jeunes travailleurs peuvent-ils être affectés à tous les travaux ?
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants