R4461-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare, est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique.
Il est mis à jour périodiquement notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions d'intervention ou d'exécution de travaux.
Il est mis à jour périodiquement notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions d'intervention ou d'exécution de travaux.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques lors des activités en milieu hyperbare : démarche de prévention
- La prévention des risques dans les espaces confinés : les moyens de prévention
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- L'information et la consultation du CSE : quel est le processus de consultation ?