R2315-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- La définition du CSE et le cadre de sa mise en place : dans quel cadre le cse doit-il être mis en place ?
- L'aménagement du temps de travail : comment mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ?
- RSS : qui peut être désigné comme représentant de la section syndicale ?
- Chaleur et canicule au travail : que faire en cas d’absence ou d’insuffisance de mesures de prévention par l’employeur ?