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L6331-41

Le montant de la cotisation constitue une dépense déductible des obligations prévues aux articles L. 6331-1et L. 6331-3 dans des conditions déterminées par un décret.

NOTA

Conformément à l’article 38 III de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, par dérogation à l'article L. 6331-41, au titre des salaires versés en 2019, le montant de la cotisation constitue une dépense déductible des obligations prévues à l'article L. 6331-3 dudit code dans des conditions déterminées par décret.