L3142-84
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
A l'expiration de son mandat, le salarié retrouve son précédent emploi, ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi. Il bénéficie de tous les avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l'exercice de son mandat. Il bénéficie, en tant que de besoin, d'une réadaptation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- JEI : quels sont les avantages ?
- La mobilité volontaire sécurisée : quelle est la situation du salarié de retour dans son entreprise d’origine ?
- La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse : les droits de la salariée et le congé de maternité
- Le congé d'adoption : quelle est la situation à l'issue du congé ?