L1254-19
Source : Code du travail - Mis à jour le : 04/04/2015
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.
Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Portage salarial
- La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
- Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants : montant des aides
- Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation : procédure de transmission des accords d'entreprise à la commission