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Code du travail

D6325-26

Source: Code du travailMis à jour le : 05/06/2009

L'aide de l'Etat prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 est attribuée chaque année, en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs.


Elle est calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.


Elle est cumulable avec les exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17.

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