Compte épargne-temps (CET)
Compte épargne-temps (CET) du salarié
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l'accord prévoyant l'ouverture du CET.
En quoi consiste le CET ?
Quels droits peut-on affecter sur le CET ?
Quelles sont les conditions d'utilisation du CET ?
Qu'arrive-t-il en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise ?
Qu'arrive-t-il en cas de rupture du contrat ?
Article L3151-1 du Code du travail
Article L3151-2 du Code du travail
Article L3151-3 du Code du travail
Article L3151-4 du Code du travail
Article L3152-1 du Code du travail
Article L3152-2 du Code du travail
Article L3152-3 du Code du travail
Article L3152-4 du Code du travail
Article L3153-1 du Code du travail
Article L3153-2 du Code du travail
Article D3154-1 du Code du travail
Article D3154-2 du Code du travail
Article D3154-3 du Code du travail
Article D3154-4 du Code du travail
Article D3154-5 du Code du travail
Article D3154-6 du Code du travail
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