L'aide à l'emploi est calculée à due proportion du temps de travail accompli par rapport à la durée collective du travail applicable dans l'établissement, ou, pour le bénéficiaire de l'obligation d'emploi non salarié, par rapport à la durée légale du travail.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- L’indemnité légale de licenciement : comment déterminer le montant de l’indemnité ?
- Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure