symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail

R4453-25

L'employeur met en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel.

Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6et adapte les moyens et mesures de prévention mentionnés à l'article R. 4453-13.