R2312-37
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.
Toutefois, il contrôle la gestion des sociétés de secours mutuels et des organismes de sécurité sociale établis dans l'entreprise, des activités sociales et culturelles ayant pour objet d'assurer aux salariés de l'entreprise des logements et des jardins familiaux, les centres d'apprentissage et de formation professionnelle dans la mesure et aux conditions définies à l'article R. 2312-42.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
- Les attributions du CSE : quelles sont les missions du cse dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Les attributions du CSE en vidéo (Web série droit du travail)