L6222-25
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2019
La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de dix-huit ans est déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 3162-1.
NOTA
Conformément à l’article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat d'apprentissage : quel temps de travail ?
- Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?
- L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation : quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
- Le contrat d'apprentissage : recours au contrat d'apprentissage pour l'exercice d’activités saisonnières