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Code du travail

L5313-3

Source: Code du travailMis à jour le : 19/05/2011

Les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme de groupements d'intérêt public régis par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

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