Les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme de groupements d'intérêt public régis par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation : quelles sont les conditions à remplir ?
- Le bulletin de paie : quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?