D5424-64
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période maximale de 274 jours.
A l'expiration de cette durée, de nouveaux droits peuvent être ouverts à l'intéressé s'il satisfait à nouveau aux conditions fixées par la présente sous-section.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation)
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité : quelles sont les modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ?
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : peut-on bénéficier plusieurs fois de ce dispositif d’intéressement à la reprise d’activité ?