R4515-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : visites d’information et de prévention
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : suivi individuel renforcé de l’état de santé des travailleurs affectés à des postes à risque
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : dispositions transitoires
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : le cse, composition et élections en vidéo (web série droit du travail)