R4462-23
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2014
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.
Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés : spécificités du suivi individuel renforcé
- Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés : visites d’information et de prévention
- Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés : compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs