R4412-124
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
Le dépassement du seuil fixé par l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique dans les bâtiments, les équipements, les installations ou les structures dans lesquels ou dans l'environnement desquels l'opération est réalisée entraîne sans délai l'arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.
L'employeur informe sans délai le donneur d'ordre ainsi que le préfet compétent à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Que faire à la suite d’un accident du travail ? : le rôle du conseil social et économique (cse)
- Le travail de nuit : quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
- La durée légale du travail : durée quotidienne maximale
- La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux : les moyens de prévention