D4153-14
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La décision de l'inspecteur du travail de renvoyer de l'établissement un jeune travailleur de quinze ans et plus, en application de l'article L. 4153-4, est prise sur avis conforme du médecin inspecteur du travail ou d'un médecin désigné par le médecin inspecteur du travail et, si les parents le demandent, après examen contradictoire.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le job d'été : quelles formalités ?
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : le salarié ou l’employeur peut-il contester l’avis d’inaptitude ?
- Le job d'été : quel avantage fiscal pour le jeune salarié ?