Modèle de lettre - Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Mis à jour le : 05/11/2024
« Prénom du salarié » « Nom du salarié »
« Adresse du salarié »
« Code postal + ville »
« Société »
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction (DRH, etc.) »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1 A XXX XXX XXX X »
ou « Courrier remis en mains propres contre décharge »
À « Lieu », le « date »
Objet : Demande de dérogation temps partiel
« Madame / Monsieur »,
En application de l’article L. 3123-7 du code du travail, je vous informe de mon souhait de bénéficier d’un temps de travail inférieur au minimum prévu par .
Je souhaite que mon temps de travail soit égal à (XX) heures par .
Cette durée de travail me permettra de .
Dans la mesure du possible, je vous demande de mettre en place mes nouveaux horaires dès le « date ».
Veuillez agréer, « Madame / Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.
« Prénom Nom du salarié »
« Signature »
« Fait en deux exemplaires »
« Prénom Nom du représentant de la société »
« Signature »
Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.