Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour motif disciplinaire

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Objet : Notification du licenciement pour faute

« Madame / Monsieur »,

[Option 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable]

Suite à notre entretien qui s'est tenu le (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l'attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié. S'il est reproché une faute lourde, mentionner l'intention de nuire à l'entreprise).

[Option 2 : le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable]

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du (XXX), auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus).

[Dans tous les cas]

Par conséquent, ces motifs justifient votre licenciement pour faute sérieuse (ou) faute grave (ou) faute lourde. Cette faute a été constatée suite (préciser les éléments qui démontrent la faute du salarié.)

[OPTION : si le salarié est un salarié protégé]

Votre licenciement a fait l'objet d'une autorisation de l'inspecteur du travail ou du ministre du travail en date du (date).

[OPTION 1 : pour le préavis : vous souhaitez que le salarié exécute son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)]

Vous restez tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de (durée du préavis à compléter), qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.

[OPTION 2 : pour le préavis : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)]

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le (date présumée de première présentation de cette lettre à compléter) et se termine le (date à compléter selon la durée du préavis). À cette date, vous quitterez les effectifs de l'entreprise. Votre salaire continuera de vous être versé durant le préavis.

[OPTION 3 : pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde]

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[OPTION 4 : pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde et a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire]

Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le (date). Dès lors, la période non travaillée du (date de début de la mise à pied) au (date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée. En outre, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[Dans tous les cas]

À la fin de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition (ou) nous vous remettrons (ou) nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.

Enfin, vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, dans les 15 jours suivant sa notification. Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande. Nous pouvons également prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.