Rupture de période d’essai par l’employeur

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai de prévenance.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X / Courrier remis en mains propres contre décharge »

A « Lieu », le « date »

Objet : Rupture de la période d’essai

« Madame / Monsieur, »

Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai.

En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du « XXX » au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.

Pour information, le délai de prévenance est le suivant, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié :

  • Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans l’entreprise : 24 heures,
  • Si le salarié est présent depuis plus de 8 jours : 48 heures,
  • Si le salarié est présent depuis un mois dans l’entreprise : 2 semaines,
  • Si le salarié est présent depuis trois mois dans l’entreprise : 1 mois.

Nous vous remettrons les documents suivants:

  • Votre dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Votre certificat de travail ;
  • Votre reçu pour solde de tout compte ;
  • L’attestation France Travail.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur, » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom et nom du représentant »

« Fonction »

« Signature »

Fait en deux exemplaires

« (en cas de courrier remis en main propre) »

« Prénom et nom du salarié »

« Signature »

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Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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