Modèle de lettre - Rupture de période d’essai par l’employeur

Code du travail numérique

Mis à jour le : 06/11/2024

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai de prévenance.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1 A XXX XXX XXX X » 

ou « Courrier remis en mains propres contre décharge » 

À « Lieu », le « date »

Objet : Rupture de la période d’essai

« Madame / Monsieur »,

Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai.

En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du «XXX » au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.

Pour information, le délai de prévenance est le suivant, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié :

[Option 1 : Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans l’entreprise]

  • 24 heures

[Option 2 : Si le salarié est présent depuis plus de 8 jours dans l’entreprise]

  • 48 heures

[Option 3 : Si le salarié est présent depuis un mois dans l’entreprise dans l’entreprise]

  • 2 semaines

[Option 4 : Si le salarié est présent depuis trois mois dans l’entreprise dans l’entreprise]

  • 1 mois

Nous vous remettrons les documents suivants :

  • Votre dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Votre certificat de travail ;
  • Votre reçu pour solde de tout compte ;
  • L’attestation France Travail.

Veuillez agréer, « Madame », « Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom et nom du représentant »

« Fonction »

« Signature »

[En cas de courrier remis en main propre]

« Fait en deux exemplaires »

« Prénom Nom du salarié »

« Signature »

Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.