Le conseil de prud’hommes
Ministère du Travail
Le conseil de prud’hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans (...)
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.
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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.
Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représenté par une personne habilitée.
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester…
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Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical. Quelles sont les missions du défenseur syndical ?…
Une première étape dans la procédure prud'homale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation. Cet accord prévoit le…
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il…
Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
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Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.