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Résultats de recherche pour “Lieu de travail”
Lieu de travail
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
Libertés du salarié
L’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris (...)
Lieu de travail
Principes généraux de ventilation
Ce qu'il faut savoir avant l'installation d'une ventilation : Un certain nombre de paramètres simples et universels, qu'il est indispensable de (...)
Lieu de travail
Espaces confinés
Données généralesQu'est-ce qu'un espace confiné ? Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les (...)
Risques professionnels
Poussières
Données générales Les poussières sont de très fines particules solides qui restent en suspension dans l'air et dont le niveau de pénétration dans (...)
Lieu de travail
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Un local vestiaire est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle
Libertés du salarié
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Lieu de travail
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Tout dépend du nombre de salariés dans l'entreprise de plus ou moins 50 salariés.
Lieu de travail
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Selon la situation, l'accord préalable du salarié est obligatoire ou non.
Libertés du salarié
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool, mais seulement certains alcools et sous conditions. Il peut aussi interdire tout alcool.
Travail de nuit et en soirée
Le travail de nuit : comment est mis en place le travail de nuit ?
Le recours au travail de nuit doit : être exceptionnel ; prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; être justifié…
Libertés du salarié
L’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail : quels sont les lieux de travail dans lesquels s’applique l’interdiction de fumer ?
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui…
Travail de nuit et en soirée
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif. En l'absence d'accord collectif, l’employeur peut mettre en place le travail de nuit avec l'autorisation…
Harcèlement et discrimination
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…
Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est remis au salarié pour tout type de contrat…
Lieu de travail
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Les lieux de travail doivent être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés. Lors de la construction ou de la modification des lieux de travail,…
Travailleurs handicapés
Handicap : travail en entreprise adaptée
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap.…
Lieu de travail
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Le lieu de travail du salarié doit être utilisé en respectant les règles et les normes prévues. Il doit être tenu dans un état constant de propreté et d'hygiène…
Détachement
Cadre général : la durée du travail
Les entreprises qui détachent des salariés en France doivent respecter les règles françaises, fixées par la loi, le règlement ou les conventions collectives étendues…
Risques professionnels
Bruit en milieu de travail
Le bruit fait partie de la vie. D’ailleurs, l’absence totale de bruit est unanimement reconnue comme très difficilement supportable pour l’homme. Pourtant, certaines…
Travail de nuit et en soirée
Le travail de nuit : quelle définition ?
Sous réserve des dérogations mentionnées ci-dessous, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre…
Temps de travail
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Contrat de travail
Médaille d'honneur du travail
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises…
Travail de nuit et en soirée
Le travail en soirée
A SAVOIR S’agissant du travail en soirée, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe…
Accident du travail et maladie professionnelle
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui est survenu entre votre lieu de travail et votre résidence (ou le lieu de restauration).
Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document obligatoire remis par l’employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.
Modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail : l’employeur peut-il modifier le contrat de travail ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Situation…
Travailleur à domicile
Travailleur à domicile
Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. L'employeur est qualifié de donneur d'ouvrage.…
Risques professionnels
Silice cristalline : pour en savoir plus
Fiche toxicologique INRS n° 232 Brochure INRS ED n° 816 « Contrôle de la concentration en silice cristalline dans l’atmosphère des lieux de travail »
Détachement
Cadre général : la santé et la sécurité au travail
En tant qu’employeur effectuant une prestation de service en France, vous êtes par application du code du travail, responsable de la protection de la santé et de…
Négociations dans l’entreprise
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités…
Contrat de travail
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à…
Modification du contrat de travail
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail, sous conditions des dispositions prévues dans le contrat de travail.