Contrat d’apprentissage
Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
Mis à jour le : 04/01/2024
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur jusqu’à la fin des 45 premiers jours de pratique en entreprise. Passé ce délai, la rupture du contrat est possible si le salarié et l’employeur trouvent un accord.
Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage n° « xxx »
Entre,
Dénomination, « Adresse, Code postal + Ville », représentée par « Prénom Nom, Fonction (DRH, etc.) »,
Ci-après dénommée « L’employeur »
Et,
« L’apprenti/l’apprentie », « Madame / Monsieur, Prénom Nom de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville »
[Si l’apprenti est mineur]
Ainsi que son représentant légal, « Madame / Monsieur Prénom Nom du représentant légal de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville »
Ci-après dénommé(e) « l’apprenti » / « l’apprentie ».
Le « date », les parties désignées ci-dessus ont conclu un contrat d’apprentissage dont le terme était initialement prévu le « date ».
En application de l’article L. 6222-18 alinéa 2 du code du travail, les parties décident d’un commun accord la rupture anticipée de ce contrat qui prendra ainsi fin le « date ».
À cette date, l’employeur remettra à « l’apprenti / l’apprentie » le dernier bulletin de salaire et les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail.
L’employeur « Prénom, Nom » « Fonction » « Signature » | L’apprenti « Prénom, Nom » « Signature » | [Le cas échéant] « Représentant légal » « Prénom Nom » « Signature » |
Fait à « ville », le « date »,
En trois exemplaires
[Employeur, apprenti et organisme ayant enregistré le contrat d’apprentissage ou auprès duquel il a été déposé].
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Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 15.03Ko
Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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