RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps : nouveautés Covid-19
Le régime applicable aux jours de réduction de temps de travail (JRTT), jours de repos dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ou d’un forfait et le compte épargne-temps continue de s’appliquer normalement. Toutefois, l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur :
- D’imposer aux salariés la prise de 10 jours de repos maximum, qu’il s’agisse de JRTT, de jours de repos dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ou d’un forfait ou du compte épargne-temps.
- Si l’intérêt de l’entreprise le justifie en raison des difficultés économiques liées à la propagation du covid-19.
Dans ce cas, depuis le 26 mars 2020, l’employeur peut prendre une décision unilatérale qui précise :
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Le nombre de jours de repos concernés : concernant le CET, l’ordonnance vise «les droits affectés sur le compte épargne-temps». L’employeur peut convertir les sommes affectées au CET en jours de repos.
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Les jours de repos concernés : l’employeur peut imposer les dates et/ ou modifier les dates déjà posées.
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La période de prise des jours de repos : cette période peut s’étendre jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.
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Le délai de prévenance de l’employeur : ce délai ne peut pas être inférieur à un jour franc.
Si l’employeur prend une telle décision, cette dernière prime sur les autres stipulations conventionnelles concernant les JRTT, jours de repos dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ou d’un forfait ou le compte épargne-temps (accord collectif, etc.) qui lui seraient contraires.
Important : Ce dispositif est mis en place par décision unilatérale de l’employeur. S’il ne prend pas de décision dans les conditions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020, il applique le régime habituel prévu par accord.
Enfin, l’employeur doit en informer le