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Dossier Coronavirus-Covid 19

Prescription d’arrêts du travail par le médecin du travail : nouveauté Covid-19

Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant les services de santé au travail

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail, renouveler des arrêts de travail et prescrire des certificats d’isolement aux salariés.

Sont concernés, les salariés :

  • Atteints ou suspectés d’être atteints par le covid-19, notamment les cas contacts ;
  • Vulnérables car susceptibles de développer des formes sévères de la maladie au sens du de l’article 1er du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 ;
  • Partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.

S’agissant des modalités pratiques, pour les salariés atteints ou suspectés d’être atteints par le covid-19, le médecin du travail établit l’arrêt de travail à partir du modèle existant pour les arrêts de travail classiques. Il le transmet sans délai au salarié et à son employeur. Le salarié envoie alors dans les 2 jours, l’avis d’arrêt de travail à l’organisme d’assurance maladie dont il relève.

Pour les salariés vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable, le médecin du travail n’établit pas d’arrêt de travail classique, mais une déclaration d’interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes :

  • L'identification du médecin ;
  • L'identification du salarié ;
  • L'identification de l'employeur ;
  • L'information selon laquelle le salarié est une personne vulnérable ou partage le même domicile qu’une personne vulnérable.

Le médecin transmet alors, sans délai, au salarié la déclaration d’interruption de travail valant certificat d’isolement. Le salarié l’adresse sans délai à l’employeur aux fins de placement en activité partielle. Sa rémunération sera alors prise en charge au titre de l’activité partielle même si les conditions de fermeture temporaire ou de réduction de l'horaire de travail ne sont pas remplies.