Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Dossier Coronavirus-Covid 19

Information et consultation du CSE : nouveautés Covid-19

Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant le CSE

Afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 ont adaptés la durée des délais d’envoi de l’ordre du jour, de consultation et d’expertise du CSE pour certaines réunions. Du 3 mai au 23 août 2020, l’entreprise appliquera les délais définis par ces textes et non les délais fixés par le code du travail, par un accord collectif ou un accord conclu avec le CSE.