Dossier Coronavirus-Covid 19

Durées maximales de travail, repos quotidien et dominical : nouveautés Covid-19

Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant les durées maximales de travail, le repos quotidien et dominical

L’ordonnance du 25 mars 2020 aménage les durées maximales de travail prévues par le code du travail jusqu’au 31 décembre 2020.

Important : cette mesure ne s’applique qu’aux secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront fixés par décret. En conséquence, pour toutes les autres entreprises, les durées prévues par le code du travail et les possibilités de dérogation de droit commun continuent à s’appliquer. (Dès publication du décret, ce paragraphe sera complété.)

Les durées du temps concernées sont les suivantes :

  1. Durée quotidienne maximale de travail : 12 heures maximum par jour.
  2. Durée du repos quotidien : 9 heures consécutives (au lieu de 11 heures) par jour, à condition que le salarié bénéficie d’un repos compensateur égal à la durée du repos supprimée. (Exemple : si le temps de repos est de 10 heures, le salarié a droit à 1 heure de repos compensateur. Si le temps de repos est de 9 heures, le salarié a droit à 2 heures de repos compensateur.)
  3. Durée hebdomadaire maximale :
    • Durée quotidienne maximale de travail : 12 heures maximum par jour, à condition que le salarié puisse bénéficier d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée maximale de 8 heures (appliquée habituellement).
    • Durée hebdomadaire de travail : 44 heures maximum par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives.
  4. Pour le travailleur de nuit :
    • 60 heures maximum par semaine.
    • 48 heures maximum par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives. Pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 et aux 2°, 3° et 6° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime et ayant une activité de production agricole, la durée hebdomadaire de travail peut être portée jusqu’à 48 heures sur une période de 12 mois.
  5. Repos dominical : les entreprises peuvent attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Elles ne sont pas obligées de fixer le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Cette possibilité de dérogation au repos dominical sera encadrée par un décret spécifique.

L’employeur qui décide d’appliquer l’une de ces mesures doit en informer la Direccte et, s’il existe, le CSE (comité social et économique), par tout moyen, dès qu’il prend sa décision. Le CSE rend son avis dans le délai d’un mois à compter de cette information. Cet avis peut intervenir après que l’employeur a appliqué sa décision.

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