Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Dossier Coronavirus-Covid 19

Assistant(e) maternel(le) : nouveautés Covid-19

Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant l’assistant(e) maternel(le)

Le nombre d’enfants maximum que peut accueillir un assistant maternel est modifié du 26 mars 2020 jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu’au 31 juillet 2020.

À condition de respecter les conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu’à 6 enfants simultanément, étant précisé que :

  1. Ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile.
  2. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut pas dépasser 8.

L’assistant maternel qui accueille dans ce cadre simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe sous 48 heures le président du conseil départemental. Il indique :

  1. Le nombre de mineurs qu’il accueille en qualité d’assistant maternel.
  2. Les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux
  3. Le nombre et l’âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.

À partir du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans (premier alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique) qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 communiquent leurs disponibilités d’accueil sur un site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales (CAF). Ce site internet offre aux assistants maternels la possibilité de renseigner leurs nom, coordonnées et disponibilités.